Les précurseurs d'explosifs : la nouvelle réglementation
February 04, 2021 aucun Commentaire

Les précurseurs d'explosifs : la nouvelle réglementation

À partir du 01/02/21 entrera en vigueur la nouvelle réglementation (UE) 2019/1148 relative à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs et abrogeant le règlement (UE) 98/2013 car certaines substances chimiques utilisées dans les produits peuvent potentiellement être utilisées pour fabriquer des explosifs de façon artisanale, ce règlement :

  • Restreint l’accès des particuliers à ces substances/produits

  • Impose aux opérateurs économiques et aux utilisateurs professionnels de ces substances/produits des règles strictes

  • Impose de signaler les transactions suspectes, disparitions et vols aux autorités

Retrouvez ici les changements que cela implique chez PRIMALAB, et chez vous, en mettant en avant l’essentiel concernant cette réglementation.

Qu’est ce qu’un opérateur économique ?

Un opérateur économique représente toute personne physique, morale ou toute entité mettant à disposition du marché des précurseurs d’explosifs réglementés. Un opérateur économique est un fabricant, acheteur, vendeur, distributeur de substances précurseurs d’explosifs ou produits contenant une de ces substances.

En tant que metteur en marché, PRIMALAB est un opérateur économique.

En tant qu’acheteur de nos produits, vous êtes opérateur économique mais aussi utilisateur professionnel, et donc soumis aux réglementations en vigueur.

PRIMALAB en tant que fabricant de produits chimiques est légalement tenu et responsable:

  • d'assurer que le client direct est un utilisateur professionnel légitime AVANT toute vente;

  • de confirmer l'identité de la personne habilitée qui commande et reçoit les produits concernés;

  • d’obtenir une déclaration écrite d'utilisation autorisée spécifique au produit avant toute vente de produits contenant des substances soumis à restriction;

  • de renouveler annuellement les déclarations des clients;

  • de conserver les déclarations et les tenir à disposition pour inspection par les autorités; 

  • de signaler les transactions, comportements ou vols éventuels dans les 24 heures.

Un précurseur d’explosifs, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une substance chimique qui peut très facilement être transformée en explosif par différents procédés.
Ces substances peuvent engendrer des réactions exothermiques puissantes si elles sont placées dans des conditions particulières : 

  • Élévation de la température ; 

  • Mélange ou mise en contact avec des matières alcalines, des matières organiques, des agents réducteurs ou même des éléments chimiques simples. 

Retrouvez sur ce lien les annexes de la réglementation comprenant la liste des précurseurs d’explosifs et leur limite en concentration. Liste également accessible sur le site du ministère de l’intérieur

Parmi cette liste de précurseurs, certains de nos produits étant composés de ces substances seront désormais soumis à restriction ou à signalement : 

Nos produits soumis à restriction : 

Plusieurs de nos produits possèdent une concentration strictement supérieure à la limite de 12% p/p de Peroxyde d’hydrogène

  • BAKOPUR 

  • HYDROX 

  • VINICOX 

  • KANTOXY APA 

  • KANTOXY NF 

  • KANTOXCID 

Afin de pouvoir acheter ces produits auprès de nos commerciaux, une déclaration doit être remplie et signée pour chaque transaction avec les informations suivantes :

a) la preuve de l’identité (N° carte identité, autorité de délivrance) de la personne habilitée à représenter le client

b) l’activité commerciale, industrielle ou libérale du client potentiel, ainsi que sa raison sociale, son adresse et son numéro d’identification TVA ou, le cas échéant, tout autre numéro d’enregistrement pertinent de l’entreprise (SIRET); 

c) l’utilisation prévue des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions par le client potentiel. 

Nos produits soumis à signalement : 

Nos produits contenant des substances précurseurs d’explosifs possédant une concentration inférieur à leur limite réglementaire sont soumis à signalement : 

  • SDT et PRIMA DDA : ils contiennent de l’acide sulfurique a une concentration inférieure à 15%p/p

  • FUMIBACT : il contient du Nitrate d’ammonium à une concentration inférieure à 16% p/p d’azote provenant du NH4NO3

  • PR ZINC : il contient de l’acétone

Toutes transactions suspectes, disparitions ou vols de quantité importante doit être signalé sous 24h à l’Autorité Nationale. 

Qu’est-ce qui change pour vous ? 

Avant qu’une commande puisse être effectuée, le client devra désigner une personne habilitée à l’achat des précurseurs d’explosifs. Seule cette personne pourra acheter ces produits et devra fournir lors de l’achat sa pièce d’identité

Lors de l’achat de produits soumis à restriction, la personne habilité devra alors signer la déclaration dédiée aux produits soumis à restriction

Nous conserverons les déclarations et les tiendront à disposition pour inspection par les autorités. 

Pour tout achat de produits contenant un précurseurs d’explosifs que celui-ci soit soumis à signalement ou restriction vous êtes également tenus de contrôler vos stocks et signaler toute disparition dans les 24h auprès de l’Autorité Nationale : 

Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale 

Plateau d’investigation Armes à feu et explosifs (PIXAF) 

pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr 

Téléphone : +33 1 78 47 34 29 

Comment les données personnelles des signataires sont-elles utilisées par PRIMALAB ? 

PRIMALAB a un intérêt légitime et une obligation légale de collecter ces données. Les informations personnelles seront stockées conformément à la réglementation et seront conformes au RGPD ainsi qu’aux autres exigences liées à la protection des données. 

PRIMALAB assurera la bonne exécution des différentes dispositions de la nouvelle réglementation et vous remercie pour votre confiance.